Mentions légales & politique de confidentialité

Éditeur du site

Cabinet JMC Investigations
Jean-Marc Chazelle, directeur du cabinet
21, rue du 19 Mars 1962, 11200 Ferrals-les-Corbières
Tél. : 06 29 53 55 56 / 06 14 67 83 60
E-mail : jmchaz@orange.fr
SIRET : 750 552 168 00031 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directeur de la publication : Jean-Marc Chazelle, 21, rue du 19 Mars 1962, 11200 Ferrals-les-Corbières.

Activité réglementée

Cabinet JMC Investigations est autorisé à exercer l'activité d'agent de recherches privées par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

• Autorisation d'exercice n° 2026-0128466-AUT-1096800
• Délivrée par le CNAPS — CS 91596, 33090 Bordeaux Cedex

L'autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

Activités principales : recherches privées, enquêtes privées, recueil d'informations, conseils et production de preuves, dans le respect du cadre légal, pour l'accompagnement et la défense des intérêts de tiers.

JMC Investigation est un cabinet privé. Il n'exerce aucune fonction officielle et n'a aucun lien avec la police, la gendarmerie, les services de renseignement ou la magistrature.

Hébergement

[Nom de l'hébergeur]
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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, logo, visuels) est la propriété exclusive de Cabinet JMC Investigations. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Politique de confidentialité et protection des données

Responsable du traitement

Cabinet JMC Investigations, représenté par Jean-Marc Chazelle, 21, rue du 19 Mars 1962, 11200 Ferrals-les-Corbières — jmchaz@orange.fr.

Finalités du traitement

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone ;
• Étudier la faisabilité d'une mission et établir un devis ;
• Exécuter et suivre les missions confiées au cabinet ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires liées à l'activité.

Données collectées

Via le formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et contenu du message. Dans le cadre d'une mission : les informations strictement nécessaires à son exécution, que vous choisissez de nous communiquer.

Base juridique

• Votre consentement, recueilli lors de l'envoi du formulaire ;
• Les mesures précontractuelles prises à votre demande puis l'exécution du contrat ;
• Le respect des obligations légales du cabinet ;
• L'intérêt légitime du cabinet à défendre ses droits.

Durée de conservation

Les demandes de contact n'ayant pas donné suite sont supprimées. Seuls les rapports de mission effectués sont conservés, pendant une durée de 3 ans à compter de la remise du dossier de mission.

Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Jean-Marc Chazelle. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Seuls y ont accès, pour les besoins techniques du service, les sous-traitants suivants :

• l'hébergeur du site (voir ci-dessus) ;
• Purelymail, prestataire de messagerie qui achemine les e-mails du formulaire.

Transfert hors de l'Union européenne

Le prestataire de messagerie Purelymail est établi aux États-Unis : les messages envoyés via le formulaire peuvent donc transiter par des serveurs situés hors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent). Aucun autre transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à jmchaz@orange.fr ou par courrier à Cabinet JMC Investigations, 21, rue du 19 Mars 1962, 11200 Ferrals-les-Corbières. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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